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Conditions générales de vente

Pierrick Damoiseau fournit un service individualisé de contenu d’entraînement sportif.

L’utilisation de ce service implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente : le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client peut accéder et utiliser les prestations de services proposés par Pierrick Damoiseau.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des engagements existant entre Pierrick Damoiseau et le client, et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

Le client reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu’il les a signées en sus du contrat.

Article 2 : Conditions de souscription à une formule

Lors de la souscription d’une formule proposée par Pierrick Damoiseau, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. La souscription à une formule, pour qu’elle soit effective, implique la signature du présent contrat par les parties. Les mineurs sont admis à souscrire une formule à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. Pierrick Damoiseau se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications.

Article 3 : Avertissement médical

Il appartient au client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes.

Le client reconnaît qu’il a passé une visite médicale dans les six mois précédant son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par Pierrick Damoiseau dans le cadre du programme d’entrainement souscrit.

Article 4 : Contenu des services, fonctionnalités et tarifs

Contenu des services :

Pierrick Damoiseau propose plusieurs types de prestations :

  • Accompagnement individuel,
  • Séances collectives en présentiel,
  • Séances collectives en ligne,
  • Stages multisports.

Fonctionnalités :

Les séances peuvent être réalisées à domicile, en extérieur ou dans un lieu privé.

Les séances ont une durée de 45 minutes. Cette durée peut varier selon la formule choisie par le client.

Tarif des programmes :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non-applicable, article 293b (ou 261 4-4b) du Code Général des Impôts.

Article 5 : Résiliation et remboursement

Résiliation du client pour cause d’inaptitude sportive définitive :

Si le client, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier du programme souscrit, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entraînera la résiliation de son programme.

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception par Pierrick Damoiseau d’un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception du client l’en informant, et de la réception de deux justificatifs médicaux émanant de deux médecins différents, de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le client dans ce cadre de bénéficier de son programme.

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par Pierrick Damoiseau pour la durée de son programme restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la notification et des justificatifs du client. Le remboursement du client s’effectuera par chèque.

Résiliation pour convenance personnelle :

Le client est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son programme pour la période restant à courir.

Article 6 : Assiduité et discipline

Le client doit être ponctuel. Toute absence non prévenue 24 heures avant le début d’une séance sera considérée comme réalisée.

L’horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début du cours privé. Le retard du client ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au client et sera perdu.

Si Pierrick Damoiseau fournit sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du client sur la même séance ou lors de la prochaine séance.

La tenue portée par le client doit être correcte, adaptée à une pratique sportive.

Le client doit respecter les consignes données par Pierrick Damoiseau afin de garantir sa sécurité et sa progression.

Article 7 : Droit à l’image

Les conditions de droit à l’image et leur acceptation ou refus sont décrites dans le contrat de prestations de services.

Article 8 : Responsabilité

Pierrick Damoiseau ne pourra voir sa responsabilité engagée par un client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Pierrick Damoiseau dans l’exécution des obligations contractuelles, ayant causé au client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Pierrick Damoiseau de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Pierrick Damoiseau ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement de celui-ci est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. 

En tout état de cause, la responsabilité de Pierrick Damoiseau ne pourra notamment pas être recherchée : 

  • en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client des consignes du coach sportif ;
  • en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par le coach sportif ;
  • si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au contrat de prestations de services. 

Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et informations fournies par celui-ci.

Article 9 : Vie privée

Pierrick Damoiseau s’engage à protéger la vie privée de ses clients dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa politique de protection des données personnelles et du secret professionnel.

Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit de consultation et de modification, ou d’effacement, relatif à ses données personnelles collectées par Pierrick Damoiseau qui en est le responsable et le représentant.