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En vertu des article 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lapprenti-sportif.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pierrick Damoiseau – [email protected] – 06.99.73.50.72
Responsable publication et de rédaction : EIRL Pierrick Damoiseau, immatriculée au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée de Chartres sous le numéro 844 274 423, dont le siège social se situe au 11 rue de la Paix, 28630 Thivars.
Webmaster : Pierrick Damoiseau
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – 0444446040 – 09 72 10 10 07 – Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Responsable de traitement des données : Pierrick Damoiseau

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lapprenti-sportif.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lapprenti-sportif.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.lapprenti-sportif.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Pierrick Damoiseau s’efforce de fournir sur le site www.lapprenti-sportif.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lapprenti-sportif.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lapprenti-sportif.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lapprenti-sportif.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).